Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues:

ENTRE:

- La société SARL TROCADERO INTERNATIONALE, dont le siège social est situé au 93 avenue Kléber, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 562 064 956, désigné comme le Vendeur. 

ET 

- Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Vendeur, 

ci après dénommées l'Acheteur. 

1. Désignation du Vendeur

Le présent site www.trocadero-international.com est édité par la société SARL TROCADERO INTERNATIONALE, dont le siège social est situé au 93 avenue Kléber, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 562 064 956, ayant le numéro TVA Intracommunautaire: 36562064956.

2. Application des Conditions générales de ventes (CGV)

2.1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la SARL TROCADERO INTERNATIONALE sur le site www.trocadero-international.com dont l'accès est libre et gratuit à toute internaute.

2.2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis dans les pays suivants: France métropolitaine, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, et les pays du Maghreb.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. 

2.3. Disponibilité et opposition des CGV

Les CGV sont mises à disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte "CGV", où elles sont directement consultables; elles peuvent également être communiqués sur simple demande du consommateur par courrier électronique ou courrier postal. 

Les CGV sont opposables à l'Acheteur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées en passant commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'Acheteur aux CGV en vigeur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurés par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

2.5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses de CGV qui continuent à produire leurs effets. 

3. Produits

3.1. Les Produits

3.1.1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l'objet d'un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les Photographes illustrant les produis ne constituent pas un document contractuel. 

3.1.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transaction commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.1.3. Durée de l'offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. 

4. Prix

4.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TV applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément a l'article  L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chcun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande. 

4.1.1. Modification de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. 

4.1.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. 

5. Processus de commande

5.1. Sur site

Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les étapes de commande. Puis, effectuer son choix de paiement. 

5.2. Modification de commande

Toute modification de commande par l'Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur. 

5.3. Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

5.4. Indisponibilité du produit

Si les produis commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l'Acheteur.

5.5 Archivage des donnés

L'archivage des communications, des bond de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. 

Ces communication, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve de contrat.

6. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'Acheteur :

  • Par carte bancaire
  • Par Paypal

Ces méthodes de paiement sont complètement sécurisé et certifié conformément au Conseil des normes de sécurité PCI.

7. Rétractation

L'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours france pour les biens (à compter de la réception) pour faire retour du produit au Vendeur. L'Acheteur peut demander l'échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l'état du produit et de son emballage, à l'exception des frais de retourn et de frais de transport s'ils ont été offert. 

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, l'Acheteur doit retourner la marchandise en avertissant le Vendeur par courrier ou sur notre formulaire de contact sur notre site. 

Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée. 

8. Livraison

8.1. Lieu de livraison

Livraison en France métropolitaine ainsi que les pays suivant: Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, et les pays du Maghreb.

8.2. Délais et frais de livraisons

Les commandes sont traités sous 2-3 jours ouvrés. Pour les commandes en France, le délais de livraisons est de 2-3 jours ouvrés. Pour les autres pays, le délais de livraison est de 4-10 jours, selon le pays.  

Les frais d'expédition sont de €6.00 sur toutes commandes inférieur à €35.00, et sont offerts sur toutes commandes à partir de €35.00. 

8.3. Retard de livraisons

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.

8.4. Modalités de livraison

Nos envois sont assurés par un prestataire externe: La Poste - Colissimo

8.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l'expéditeur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un deélai normal ou au remboursement après examen par nos soins. 

9. Gestion de vos données personnelles 

9.1. Collecte et exploitation des données

La collecte de données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. 

9.2. Droit d'accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. 

10. En cas de litige 

En cas de désaccord ou d'impossibilité de règlement à l'amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Paris. 

11. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenant à des poursuites judiciaires.